Lutte contre le blanchiment (AML)
En tant qu'agent immobilier au Luxembourg, Mosella Domus S.à r.l.-S est soumise aux dispositions de la loi du 12 novembre 2004 (telle que modifiée) relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/CFT).
Obligation légale
Nous sommes légalement tenus d'identifier et de vérifier l'identité de nos clients (vendeurs ainsi qu'acheteurs/locataires) avant d'entamer une relation d'affaires. Cela garantit la sécurité et la transparence des transactions immobilières.
Nous vous remercions de votre compréhension quant au fait que nous ne pouvons agir pour votre compte sans ces documents.
Pour les personnes physiques
Pour satisfaire à notre obligation d'identification, nous vous prions de présenter les documents suivants (originaux ou copies certifiées) :
- Carte d'identité valide ou passeport.
- Preuve d'adresse (de moins de 3 mois), par exemple certificat de résidence ou facture d'énergie (électricité/gaz/eau), si l'adresse actuelle ne figure pas sur la pièce d'identité.
Pour les sociétés / personnes morales
Pour les entreprises, nous avons besoin de documents supplémentaires clarifiant la structure de propriété :
- Extrait du Registre de Commerce (RCS), datant de moins de 3 mois.
- Statuts coordonnés de la société.
- Pièce d'identité du/des gérant(s) ou administrateur(s).
- Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), identifiant les personnes physiques détenant plus de 25% des parts.